Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 30 du 5 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0500019D

Par décret en date du 31 janvier 2005, le décret du 17 décembre 1864 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres sis à Châteauroux (Indre) est abrogé.